Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations de création de vidéos animées fournies par ROD.Motion (ci-après « le studio ») à ses clients (ci-après « le client »). Toute commande implique leur acceptation. Les conditions particulières convenues par écrit dans un devis priment sur les présentes CG.

2. Tarifs indicatifs et devis

Les prix affichés par le calculateur du site sont indicatifs. Seul le devis écrit, établi après un échange sur le projet, fait foi. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le cas échéant, la TVA est indiquée séparément sur le devis et la facture.

3. Commande

La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client. Un e-mail de confirmation suffit.

4. Déroulement et validations

Chaque projet suit quatre étapes : brief, storyboard, animation et livraison. Le brief et le storyboard sont soumis à la validation du client ; la première version de l’animation est soumise à ses retours.

La validation du storyboard fixe le contenu et la structure de la vidéo. Les retours demandés lors des étapes prévues sont inclus dans le prix. Une modification substantielle demandée après validation (nouveau message, nouvelle structure, plans supplémentaires) peut faire l’objet d’un devis complémentaire, toujours soumis au client avant exécution.

5. Éléments fournis par le client

Le client fournit les éléments nécessaires au projet : logo, charte graphique, textes, informations clés et, le cas échéant, images, musiques ou séquences existantes. Il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et en assume la responsabilité.

6. Délais

Le planning est établi d’un commun accord lors du brief. Les délais dépendent notamment de la fourniture des éléments et de la rapidité des validations du client ; un retard de sa part peut décaler la livraison d’autant.

7. Livraison

Les vidéos sont livrées sous forme de fichiers numériques, au format MP4 (H.264) sauf accord contraire, dans les formats commandés (par exemple 9:16, 4:5, 1:1 ou 16:9), par lien de téléchargement. Le client vérifie les fichiers à réception. Sans réclamation de sa part dans un délai de 10 jours, la livraison est réputée acceptée.

8. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à 30 jours net. Un acompte peut être demandé à la commande. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû (art. 104 CO).

9. Droits d’utilisation

Après paiement intégral, le client peut utiliser les vidéos livrées sans limite de durée ni de territoire pour sa propre communication : site web, réseaux sociaux, présentations, publicité et écrans. Les fichiers sources et éléments de travail restent la propriété du studio, sauf accord écrit contraire. Les musiques, voix et éléments sous licence sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs.

10. Présentation des réalisations

Sauf refus écrit du client, le studio peut présenter les vidéos réalisées dans son portfolio, sur son site et sur ses réseaux sociaux, une fois celles-ci rendues publiques par le client.

11. Annulation

En cas d’annulation par le client après acceptation du devis, le travail déjà effectué est facturé.

12. Responsabilité

Le studio exécute ses prestations avec soin. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf dol ou faute grave (art. 100 CO). Il ne répond pas de l’usage que le client fait des vidéos, ni des résultats des campagnes dans lesquelles elles sont diffusées.

13. Confidentialité et protection des données

Les informations transmises pour la réalisation d’un projet sont traitées de manière confidentielle. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Protection des données et cookies.

14. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Martigny (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Version d’octobre 2026.